Connaissez-vous vos instances betteravières?

L’Accord Interprofessionnel (AIP) a pour objet d’organiser, selon des règles générales définies au niveau national, les relations entre planteurs et sucriers, « dans le respect des intérêts généraux des professions du secteur betteravier et sucrier et de favoriser le développement durable de la filière betterave-sucre » comme le stipule l’article 1er. 

L’Accord Interprofessionnel définit les missions et devoirs de chacun des acteurs au sein de la filière. Il est signé par les fabricants et les représentants planteurs. Et il est applicable à la campagne en cours.

Pour en savoir plus, accéder ici à la version condensée de l’AIP. 

La feuille de route de la Commission Interprofessionnelle (CI) porte sur des aspects techniques très opérationnels : détermination de la date du début des réceptions, suivi des règles de l’échelonnement et du planning des livraisons, modalités du déterrage et de la protection des silos, transferts et échanges, suivi des réceptions de betteraves. C’est une instance qui opère au niveau de chaque sucrerie (comme le faisaient auparavant les commissions mixtes). Les représentants planteurs y sont désignés à l’issue d’un scrutin organisé par la CGB. Le dernier scrutin a eu lieu début juillet : 12 planteurs ont été élus à Roye et 12 planteurs ont été élus à Etrépagny pour une durée d’un an. Voir le résultat du scrutin ici. La Commission Interprofessionnelle se réunit en général 3 fois par an : avant la campagne (étape de préparation), pendant la campagne (suivi) et à l’issue de la campagne (pour dresser le bilan).

La Commission de Répartition de la Valeur (CRV) aborde des aspects financiers de la rémunération des betteraves : complément de prix, évolution des contrats… C’est une instance qui opère au niveau de chaque fabricant privé*. Les représentants planteurs y sont désignés à l’issue d’un scrutin organisé par Saint Louis Sucre. Ils sont élus pour une durée de 1 an. Les prochaines élections sont prévues pour novembre 2020. La Commission de Répartition de la Valeur se réunit au moins 3 fois par an.

À savoir : La CRV « dont les membres planteurs ont un contrat uniquement avec le fabricant concerné, est soumise à la plus grande confidentialité et se dote d’une charte éthique dans le respect du droit de la concurrence » précise l’article 4 de l’Accord Interprofessionnel. Il en va de même pour la Commission Interprofessionnelle.

*Dans les groupes coopératifs, c’est le Conseil d’Administration qui joue le rôle représentatif de la CI et de la CRV