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Emplacement de silo. Anticiper les demandes de dérogations
Pour circuler sur les départementales de classe 3 et les routes à tonnages limitées une dérogation est obligatoire. Et c’est aux planteurs d’en faire la demande.
Depuis quelques semaines, les contrôleurs de plaine rencontrent les planteurs pour les aider à préparer la campagne. C’est l’occasion de leur rappeler que certaines routes font l’objet de restriction de circulation : soit pour des raisons de trafic (c’est le cas des routes départementales de classe 3 qui restreint le nombre quotidien de passages de camion), soit pour des raisons de tonnage. Dans un cas comme dans l’autre il est possible d’obtenir des dérogations. Mais il est préférable de ne pas attendre le dernier moment pour les solliciter ! Pour rappel, faute de dérogation les silos concernés ne peuvent pas être enlevés.
Le conseil général ou la mairie
C’est le conseil départemental, pour les routes départementales de classe 3, et les mairies, pour les routes à tonnages limitées, qui délivrent les dérogations.
Pour les routes départementales, les demandes se font à l’aide d’un formulaire Cerfa : voir ici le modèle pour l’Oise et ici le modèle pour la Somme. Lorsque le conseil départemental répond à la demande, il précise en délivrant la dérogation le dispositif à mettre en place (panneaux ou panneaux et feux alternat). Ce document doit impérativement être transmis à la sucrerie, Saint Louis Sucre se chargeant de le remettre aux grutiers et transporteurs qui pourront ainsi les montrer en cas de contrôle.
Pour les routes à tonnages limités, il faut s’adresser à la mairie de la commune concernée. Il n’y a pas de formulaire spécifique à remplir. La mairie délivre une autorisation avec parfois des restrictions sur les dates de passages à respecter. Là aussi, il est impératif de remettre l’ensemble des informations bien en amont des enlèvements à votre sucrerie.
Liste des contacts utiles :
Oise :
- Téléchargement contact OISE
- Annuaire
Somme : Téléchargement contact SOMME
Anticiper aussi la sécurité des enlèvements
Les enjeux des emplacements de silos sont multiples : sécurité des personnes (opérateurs et riverains), qualité du travail sur le chantier (éviter les pertes de betteraves et préserver le terrain) et respect de la réglementation (le chantier doit être accessible en toute sécurité pour les matériels et dans le respect des réglementations locales et nationales).
Obtenir une dérogation
Rappel des principes de base
Les enjeux
- Sécurité des personnes : opérateurs et riverains.
- Qualité du travail sur le chantier : éviter les pertes de betteraves et préserver le terrain.
- Réglementation à respecter : Le chantier doit être accessible en toute sécurité pour les matériels et dans le respect des réglementations locales et nationales.
Quelques principes de base :
- Pas de silo à moins de 100 m d’un carrefour ni à moins de 200 m d’un virage ou du sommet d’une côte.
- Pas de silo à moins de 25 m d’une ligne électrique.
- Pas de silo en terrain instable.
- Laisser suffisamment de place pour que les matériels puissent effectuer le chargement.
