Jaunisse. Indemnisation des pertes, mode d’emploi.

Les indemnités seront calculées en fonction des rendements habituellement constatés dans chaque exploitation. C’est la moyenne des 3 meilleures années de la dernière période de 5 ans hors 2020, qui a été retenue comme rendement de référence. Concrètement ? Pour aider les planteurs, Saint Louis Sucre va transmettre à chacun d’entre eux son volume de production annuel des 5 dernières années, en équivalent forfait collet.

À l’instar de ce que pratiquent les compagnies d’assurance lorsqu’elles indemnisent les pertes de récolte dues à des aléas climatiques, une franchise sera appliquée sur le rendement de référence.  Il s’agira d’un abattement forfaitaire de 30% ou 35%. Si l’agriculteur bénéficie d’une assurance risques climatiques, la franchise sera de 30% et les indemnités perçues par l’assurance seront déduites du dédommagement. Si l’agriculteur ne bénéficie pas d’assurance climatique, la franchise sera de 35%. Concrètement : avec une référence de rendement de 90 tonnes/ha, l’abattement sera de 27 tonnes ou de 31.5 tonnes.

Pour être en conformité avec les règles de Bruxelles, les aides spécifiques apportées par les états membres aux agriculteurs de leurs pays sont limitées à une enveloppe de 20 000€ par exploitation et par agriculteur sur un cycle de 3 ans. C’est ce que l’on appelle le régime ‘’de minimis’’. Concrètement : les planteurs devront déclarer les aides perçues au cours des 3 dernières années ; sur la base de ces déclarations, FranceAgriMer (l’organisme chargé du versement des aides) calculera le montant à verser (en déduisant si besoin les aides déjà perçues). FranceAgriMer aura aussi un rôle de contrôle.

Les betteraves seront indemnisées au prix de 26€/tonne à 16° forfait collet. Concrètement : pour une référence de rendement de 90 tonnes/ha et une récolte 2020 de 50 tonnes/ha sur une surface de 20 hectares et dans l’hypothèse où aucune aide perçue au cours des 3 dernières années ne vient amputer les droits à indemnités du planteur, le calcul se fera comme suit.

Les planteurs doivent se rendre sur le site FranceAgriMer pour consulter les instructions de FranceAgriMer et déposer une demande d’indemnisation.

Pour en savoir plus, télécharger ici la documentation complète du Ministère