Programme de diagnostic de la durabilité : Les audits planteurs REDcert. Pourquoi ? Chez qui ? Comment ?

Pour satisfaire ses clients, Saint Louis Sucre doit être en mesure de démontrer que, de l’exploitation agricole à la sucrerie et de la sucrerie au conditionnement, le sucre qu’ils achètent est produit en respectant des règles et des pratiques de développement durable. La certification REDcert²/SAI permet d’y répondre, grâce aux diagnostics de la durabilité qui sont conduits en usine et chez les planteurs.

Le référentiel de durabilité « Sustainable Agriculture Initiative (SAI) » engage les entreprises agricoles et agro-alimentaires qui le suivent, à des pratiques de production qui s’inscrivent dans une démarche forte de précautions environnementales et écologiques associées à des projets de développement sociaux et économiques. Saint Louis Sucre fait donc partie de ces quelque 100 entreprises en Europe à s’être investie depuis 5 ans dans cette démarche de progrès, qui est reconnue par ses clients et leurs consommateurs.

Le but de ces audits ? Diagnostiquer et assurer auprès de nos clients français et européens la durabilité environnementale, sociale et économique de nos pratiques agricoles et industrielles. La certification REDcert²/SAI atteste et reconnait ainsi que nos betteraves et notre sucre sont produits en respectant ces 3 piliers de la durabilité.  

60 audits planteurs annuels

Les diagnostics de durabilité (ou audits de durabilité) sont conduits en ferme et en usine par un organisme certifié et indépendant.  Chaque année, cet organisme choisit au hasard 60 planteurs parmi les 3 000 planteurs qui livrent les usines de SLS … Potentiellement, tous les planteurs peuvent donc être audités !

Pas d’inquiétude à avoir cependant, l’auditeur vérifie simplement la sincérité des déclarations faites à la signature du contrat betteraves. En effet, ce dernier comporte un volet durabilité (Article 3. Qualité) dans lequel chaque planteur doit préciser et signer :

  • - La proportion des betteraves livrées à Saint Louis Sucre qui sont cultivées sur des terres classées comme « terres labourables » au 1er janvier 2008. Autrement dit, les betteraves cultivées sur des anciennes  prairies permanentes retournées après 2007, même si cela a été fait avec l’autorisation des autorités compétentes, ne doivent pas être considérées comme durables. En effet, le retournement de prairies permanentes libère du CO2 dans l’atmosphère.
  • - Que les betteraves ne sont pas cultivées dans une zone affectée à la protection de la nature ou à la protection d’écosystèmes ou d’espèces rares (Natura 2000, …).  Ou qu’à défaut la réglementation spécifique à cette zone est bien respectée. 
  • - Avoir perçu pour son exploitation les aides PAC ou pouvoir valablement y prétendre. Cela indique la perception d’aides éco-conditionnelles liées au verdissement de l’exploitation.

Des audits préparés avec les Inspecteurs de Culture

Les planteurs tirés au sort par l’organisme de contrôle sont prévenus et accompagnés par les équipes de Saint Louis Sucre qui leur fournissent la liste des documents à présenter le jour de l’audit. 

Les assistantes administratives betteravières d’Etrépagny ou de Roye proposeront aux planteurs qui le souhaitent d’éditer une partie des documents utiles et qui sont en notre possession. Le tableau ci-dessous récapitule la liste des documents à préparer :



Audits REDCert² / SAI
Liste des documents à préparer
Exemple pour les audits 2020

Ce qu’il faut démontrer Justificatifs Préparés par SLS À préparer par le planteur
Les betteraves sont produites selon les règles de l’éco-conditionnalité des aides PAC.

Accusé de réception TéléPAC 2020

Récapitulatif TéléPAC 2020 des surfaces déclarées par culture

Relevé de situation TéléPAC 2019

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En 2020, les betteraves sont cultivées sur des parcelles qui étaient déjà des terres labourables avant 2008

Registre Parcellaire Graphique TéléPAC 2020 à télécharger au format xml sur le site TéléPAC

Registre Parcellaire Graphique TéléPAC 2020 (version papier ou pdf)

Formulaire « S2 jaune » de la déclaration PAC 2007




 

Il existe une relation contractuelle entre le planteur et Saint Louis Sucre

Contrat de livraison betteraves Saint louis Sucre pour la campagne 2020, signé

Bulletin récapitulatif des livraisons de la campagne 2019

Facture Saint Louis Sucre Betteraves 2019

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En 2020, si des betteraves sont cultivées en zone protégée (Natura 2000, …), elles le sont en conformité avec les exigences de la zone protégée

Si des betteraves sont cultivées en 2020 en zone protégée (Natura 2000, …) : Contrat ou Charte Natura 2000

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